Afin de préparer l’assemblée générale mixte du 28 juin 2023, vous trouverez ci dessous une liste des documents à consulter. Cliquer sur les liens pour accéder aux documents.
Projet de Fusion
CRE
- Le rapport financier 2022/2023
- Le rapport financier 2021/2022
- Le rapport d’activité 2022/2023
- Un exemplaire des statuts à jour de l’Association
- La copie des lettres de convocation adressées aux membres ;
- La feuille de présence et le procès-verbal des décisions du conseil d’administration de l’association (le « Conseil d’administration ») approuvant le principe de la Fusion et autorisant l’Association à signer le traité de Fusion du 23 mai 2023 ;
- Un exemplaire du projet de traité de Fusion signé et de ses annexes ;
- Le récépissé de dépôt du projet de Fusion au journal d’annonces légales (le « JAL ») compétent ;
- Les comptes annuels et Bilans de l’Association sur les 3 dernières années (Bilan 2020, Bilan 2021, Bilan 2022, Compte de résultat CRE 2020, Compte de résultat 2021, Compte de résultat 2022)
- Liste des membres du Conseil d’Administration CRE
- Extrait déclaration CRE au journal officiel 2009
PED
- Un exemplaire des statuts de Planète Enfants et Développement
- Le PV de Conseil d’administration approuvant le principe de la fusion et autorisant l’Associant à signer le traité de Fusion du 23 mai 2023
- Les comptes annuels de PE&D au 31 décembre 2022 ; Rapport financier 2021 ; Rapport financier 2020
- Rapport d’activités 2020 et Rapports d’activité 2021